1776 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 34 Concernant la branche électricité, et d’une façon générale, la mission de l’ONEE reste la même que celle assurée par l’ex-ONE en vertu de son texte constitutif de 1963, à savoir le Dahir nº 1-63-226 du 5 août 1963, sans revenir sur le monopole qui était confié à l’Office en matière de production, de transport, et de distribution de l’électricité dans les zones où il n’y a pas de distributeur local.
Ainsi, l’ONEE a-t-il pour missions notamment d’assurer le service public de la production et du transport de l’énergie électrique, de gérer et de satisfaire la demande totale d’électricité de notre pays au meilleur rapport qualité-prix.
À cet égard, il importe de préciser que l’ONEE est l’acheteur unique de l’énergie électrique de MASEN et détient, avec les autres distributeurs, l’exclusivité d’achat de l’excédent de l’électricité auprès des producteurs privés et des auto-producteurs.
En vertu de la loi n°2-94-503 du 23 septembre 1994, l’ONEE est habilité à passer, après appel à la concurrence, des contrats avec des opérateurs privés pour la production d’électricité pour des puissances supérieures à 10 MW (seuil relevé à 50 MW dans le cadre de l’amendement de la loi effectué en 2008), à condition que cette production soit destinée exclusivement à l’ONEE.
En ce qui concerne l’activité de transport, l’ONEE en tant que gestionnaire du réseau de transport actuellement est responsable de l’exploitation, de l’entretien et du développement du réseau électrique national de transport.
S’agissant du segment de la distribution, l’office intervient conjointement avec les autres distributeurs, à savoir les sociétés de gestion déléguée et les régies communales, du fait que la distribution de l’électricité est une compétence propre des Communes et l’office n’intervient qu’à titre supplétif en cas d’absence de distributeur local.
■ Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles L’Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles (IRESEN) a été créé en 2011 dans le but d’accompagner la stratégie énergétique nationale à travers la recherche appliquée orientée-marché, ainsi que l’innovation dans le domaine des technologies vertes, ce qui est de nature à ouvrir les possibilités de créer des synergies entre le monde économique et le monde scientifique.
L’Institut participe aussi à l’élaboration de feuilles de route technologiques dans le secteur des énergies propres, en particulier, les ressources solaires, la mobilité électrique et l’hydrogène vert.
■ Opérateurs privés et Régies Autonomes Intercommunales • Opérateurs privés Pour ce qui est de la participation des opérateurs privés dans le marché de l’électricité, elle porte sur deux de ses maillons, à savoir la production et la distribution.
Les acteurs privés de la production peuvent être classés en trois catégories d’opérateurs: