Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 2001
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 140 d’un cahier de charge spécifique pour la commercialisation directe de ces produits ainsi que des mesures dérogatoires du paiement de la redevance pour les collectivités territoriales, comme alternative de la redevance du passage par le marché de gros 78.
Figure 34 : Perspectives de développement et vision globale Production- Producteursindépendants- Projets d'agrégation- Ogranisationprofessionnelles Marchés de gros- Marchés nouvelle génération- Redevance b asée sur lesservices, conexes et de b ase- Modèle de gestion adapté Marchés du détail- Réforme des marchés ambulants-Contrôlerenforcé Consommateurs- Sensibilisation contre legaspillage Centrales d'achat- Filiales intégrées- Structure indépendantes-Gérant le conditionnement et lavalorisation GMS- Grandes surfaces- Moyennes surfaces Stations de conditionnement/valorisation- Conditionnement-Valorisation ( calibrage, étiquetage,emballage)-Moyens logistiques adaptés Circuit ultra-court Circuit long Circuit court Source : élaboré par le conseil de la concurrence 3. Recommandations 3.1. Recommandations transverses 3.1.1 Réviser le cadre juridique régissant l’ensemble des maillons de la chaîne Pour garantir un fonctionnement efficace et harmonieux des marchés de gros et de détail de fruits et légumes au Maroc, il est impératif de revoir le cadre juridique en vigueur et de l’actualiser. Cette démarche vise à assurer une régulation adéquate tout en favorisant le développement équilibré de ces marchés, tant sur le plan public que privé.
Dans cette optique, il convient de définir clairement, par voie réglementaire, les conditions de réalisation et d’exploitation des infrastructures commerciales dédiées à la vente de fruits et légumes, que ce soit par le secteur public et privé, garantissant ainsi des normes uniformes et équitables pour tous les acteurs impliqués.
Une clarification du statut juridique des grossistes est également essentielle pour garantir la 78 La digitalisation de la collecte des taxes peut constituer une solution viable pour éviter de lier le passage physique par les marchés de gros au paiement de la taxe aux collectivités territoriales.