2002 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 141 transparence et la légalité des transactions. Il est recommandé d’introduire des modifications au niveau du Code de commerce, en s’inspirant notamment du droit comparé, tel que le Code de commerce français, afin de définir clairement les droits et obligations des grossistes, notamment en termes de réglementation et de responsabilité79.
Par ailleurs, il convient de préciser, au niveau légal et réglementaire, les compétences des Collectivités Territoriales en matière de création et de promotion des marchés de gros. Cela pourrait se faire en distinguant clairement entre les marchés de gros à caractère régional et ceux de nature communale, et en attribuant des compétences spécifiques aux communes et aux régions pour leurs développements respectifs.
La révision du régime juridique de l’institution du mandataire des marchés de gros des communes urbaines est également nécessaire. L’abrogation du dahir n° 1-62-008 du 2 ramadan 1381 permettrait de moderniser cette institution et d’adapter son fonctionnement aux exigences actuelles du marché.
Parallèlement, afin d’assurer une coordination efficace et une gestion optimale des marchés de gros, il est proposé de mettre en place une structure nationale de pilotage. L’adoption d’une loi portant création d’une « Société Nationale des Marchés de Gros » permettrait de centraliser les activités de pilotage et de supervision, en collaboration avec les filiales régionales et locales de développement. Cette structure garantirait une gestion efficace et harmonisée de l’ensemble des marchés de gros à l’échelle nationale, contribuant ainsi à renforcer la transparence et l’efficience du secteur, et constituerait une force de proposition concernant les projets de textes législatifs et réglementaires portant sur l’amélioration et la modernisation des infrastructures et des pratiques commerciales dans les marchés de gros.
3.1.2. Lutter contre les pertes et le gaspillage Au Maroc, les pertes en post-récolte des fruits et légumes se situeraient entre 20 et 40%. Cette tendance est particulièrement prononcée dans la culture de l’oignon, où environ 40% à 80% de la récolte est perdue en raison des conditions de stockage. De nombreux agriculteurs continuent de recourir à des pratiques traditionnelles telles que le stockage dans des fosses recouvertes de paille ou de plastique.
Selon la FAO, dans la région MENA, près de la moitié des pertes et gaspillages alimentaires surviennent pendant la manipulation, la transformation et la distribution des aliments. Les foyers, quant à eux, gaspillent environ un tiers de ce qu’ils consomment, avec une prévalence plus marquée dans les zones urbaines80.
Les principales causes de ces pertes et gaspillages comprennent les facteurs météorologiques et climatiques. De plus, les infrastructures de stockage et les moyens de transport en postrécolte sont souvent inadaptés, de même que le manque de logistique et de plateformes 79 Article L441-1-2 du Code de commerce français.
80 Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, Code de conduite volontaire pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires, 2022.