relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines
Dahir n°1-62-008 relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines, et à celles de l’arrêté du ministère de l’intérieur du 22 mai 1962 portant statut des mandataires des marchés de gros de ventes des légumes et fruits et des halles aux poissons situés d
Dahir n° 1-62-008 du 2 ramadan 1381 (7 février 1962) relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines : c’est le premier texte qui régit l’exploitation des MGFL à travers des agréments administratifs octroyés gratuitement par l’Etat à des mandataires désignés par le…
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