1658 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
3. Absence d’une gare routière privant la commune de recettes importantes Malgré qu’elle se trouve sur le trajet d’axes routiers importants et se caractérise par une situation géographique privilégiée qui connait chaque jour le passage de plusieurs autocars, la commune ne dispose pas d’une gare routière ce qui aurait permis d’offrir aux voyageurs des prestations adéquates et de générer des recettes supplémentaires au profit du budget communal. En effet, le nombre des autocars qui ont comme point de départ la Cu Taza ou passent par celle-ci est important, et permettrait le recouvrement d’un montant journalier évalué à 5.310 DH, soit une recette annuelle de 1.938.150,00 DH.
Il importe de souligner que le conseil communal avait décidé lors de sa session ordinaire d’avril 2008 la création d’une gare routière au niveau de l’ex siège de la Société Coopérative Agricole Marocaine (SCAM), toutefois aucune mesure n’a été prise depuis cette date pour concrétiser cette décision.
Eu égard de ce qui précède, la CRC recommande ce qui suit :
- Adopter une vision claire pour la gestion de ces services, procéder à une évaluation globale de leurs performances, fixer des objectifs mesurables et réalisables, et mettre en place les mesures nécessaires pour faire face aux contraintes auxquelles ils sont affrontés;
- Tenir une comptabilité propre à chaque service pour en déterminer les ressources et les charges, et partant évaluer son rendement et prendre le cas échant les mesures adéquates pour l’améliorer;
- Rationaliser les dépenses relatives à l’exploitation de ces services, notamment celles afférentes à la consommation d’eau et d’électricité;
- Prendre les mesures nécessaires pour la création d’une gare routière dont les recettes contribueront à l’amélioration des ressources communales.
B. Marché de gros des légumes et des fruits La Cu Taza dispose d’un marché de gros de vente des légumes et fruits, crée et régit par l’arrêté municipal n°21 du 29 février 1982 tel qu’il a été actualisé et modifié. Les opérations de ventes sont effectuées par huit (08) mandataires qui perçoivent les redevances qui s’y rapportent, fixées à 7% du prix de vente et dont la répartition est comme suit : 5% est versé au budget communal entre les mains du receveur compétent, et 2% revient aux mandataires.
Le dit marché est soumis aux dispositions du Dahir n°1-62-008 relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines, et à celles de l’arrêté du ministère de l’intérieur du 22 mai 1962 portant statut des mandataires des marchés de gros de ventes des légumes et fruits et des halles aux poissons situés dans les communes urbaines.
Le contrôle de la gestion du marché de gros de Taza a permis de soulever plusieurs observations, dont les plus importantes sont les suivantes :
1. Fluctuation injustifiée des recettes du marché de gros Les recettes générées par le marché de gros ont connu des régressions d’une année à l’autre. Ainsi, elles sont passées de 2 millions de DH en 2007 à environ 1,4 millions de DH en 2011.
A ce niveau il y a lieu de noter que le rendement du marché de gros ne s’est pas amélioré, bien que le taux de la redevance appliqué sur les opérations de ventes n’ait subi aucun changement et que plusieurs indicateurs se sont améliorés durant les dernières années. En effet, l’indice des prix à la consommation