1657BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Services publics et équipements à caractère industriel et commercial de la commune urbaine de Taza La commune urbaine (CU) de Taza dispose d’un certain nombre de services publics et équipements à caractère industriel et commercial (désignés ci-après les services). Leur importance réside d’une part, dans les recettes qu’ils génèrent et la possibilité qu’ils offrent pour l’amélioration des ressources de la commune, et d’autres part parce qu’ils concernent des services vitaux pour le citoyen.
Le montant global des recettes provenant de l’exploitation de ces services durant la période 2007- 2012 s’élève à plus de 15,5 millions de DH, ce qui représente environ 17% des recettes propres de la commune durant la dite période. Ce Taux varie d’une année à une autre, il se situe entre 13% et 23%.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Compte tenu de l’importance des prestations fournies par chaque service, des recettes générées de l’exploitation de chacun d’eux ainsi que les risques qui s’y rapportent, la mission de contrôle menée par la CRC d’Oujda a porté sur les services suivants : le marché de gros de vente des légumes et fruits, la piscine municipale, le souk hebdomadaire, et l’abattoir communal. Cette mission a permis de soulever plusieurs observations qui concernent les aspects suivants :
A. Gestion des services 1. Régression injustifiée des recettes Les recettes générées par l’exploitation de ces services ont connu des régressions d’une année à l’autre.
Ces régressions ont atteint leur maximum au cours de l’année 2011. En effet, les dites recettes sont passées de 4,00 millions de DH en 2010 à 2,6 millions de DH en 2011, soit une diminution de 35%. En ce qui concerne les recettes réalisées au niveau de chaque service, celles-ci ont diminué de 73% pour le souk hebdomadaire, de 24,5% pour le marché de gros et de 8,37% pour la fourrière. Ces régressions contrastent avec l’augmentation des autres recettes propres de la commune qui ont enregistré durant la période 2007-2011 un taux de croissance variant entre 2% et 34%. En plus, plusieurs indicateurs (tels que les prix des fruits et légumes, et l’indice des prix à la consommation de ces produits) se sont améliorés au cours de la période précitée, ce qui devrait en principe entraîner l’augmentation des recettes afférentes à ces services et non leur diminution.
Malgré ces régressions, la commune n’a procédé à aucune évaluation pour en déterminer les raisons, et par conséquent prendre les mesures nécessaires pour accroître le rendement de ces services.
2. Absence de la rationalisation des dépenses relatives à la consommation d’eau et d’électricité La commune n’a pas pris les mesures adéquates pour rationaliser les dépenses relatives à la consommation d’eau et d’électricité au niveau de ces services, ce qui a diminué leurs rendements. Le montant global de ces dépenses s’est élevé à 1,6 millions de DH durant la période 2007-2011, soit une moyenne annuelle de 320 mille Dirhams, ce qui représente plus de 10% des recettes provenant de la gestion de ces services. Ce taux a atteint son maximum en 2011, il était de l’ordre de 16%.