du 29 février 1982 tel qu’il a été actualisé et modifié. Les opérations de ventes sont effectuées par huit (08) mandataires qui perçoivent les redevances qui s’y rapportent, fixées à 7% du prix de vente et dont la répartition est comme suit : 5% est versé au budget communal entr
arrêté municipal n°21 du 29 février 1982 tel qu’il a été actualisé et modifié. Les opérations de ventes sont effectuées par huit (08) mandataires qui perçoivent les redevances qui s’y rapportent, fixées à 7% du prix de vente et dont la répartition est comme suit : 5% est versé au budget communal entr
Dahir n° 1-62-008 du 7 février 1962 relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines, et à celles de l’arrêté du ministère de l’intérieur du 22 mai…
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