1796 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 54 E. Segment de la distribution Comme signalé antérieurement, la distribution connait l’intervention d’entités publiques et aussi du secteur privé. En effet, ce segment est caractérisé par une organisation partagée, où coexiste trois modes de distribution distincts : la distribution menée directement par l’ONEE, la distribution faite par les Régies Communales et la distribution réalisée par les sociétés de gestion déléguée.
Le modèle de la gestion déléguée de la distribution a été introduit au Maroc pour la première fois en 1997, à travers le contrat confié à la LYDEC au niveau de la ville de Casablanca (1997-2027). La dernière opération effectuée dans ce cadre remonte à 2002 avec le contrat d’Amendis (2002-2027).
À ce sujet, il importe de rappeler que le cadre légal encadrant le concept de la gestion déléguée n’a été adopté qu’en 2006 avec la promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée, soit 4 ans après la date de la dernière opération de concession.
En termes de répartition des parts de marché de la distribution de l’électricité, selon le type d’intervenant, il ressort, comme indiqué dans la figure ci-dessous, que le poids de l’ONEE demeure le plus prépondérant, dans le sens où l’Office a distribué en 2022 (les données de 2023 ne sont pas encore disponibles) environ 58,6% du volume total d’électricité fourni, dont 50,2% aux clients MT-BT et 8,4% pour le compte des clients THT-HT, contre 41,4 % pour les deux autres distributeurs (Régies et Sociétés Délégataires). Les régies ont représenté près de 14,1% et les concessionnaires ont assuré près de 27,3%.
La prédominance de la distribution directe portée par l’ONEE est due au fait que l’Office intervient principalement en milieu rural, lorsque les communes, à travers les régies et les gestionnaires délégués, n’y assurent pas ce service. Ces derniers sont présents essentiellement au niveau urbain.
Dans le détail, le nombre d’abonnés global au réseau électrique national était de l’ordre de 11 millions en 2022, dont l’ONEE détient 6,8 millions de clients (61,8%)24, les gestionnaires délégués comptent 2,6 millions (23,6%) et les Régies Communales disposent de 1,6 millions de clients (14,5% du total des abonnés).
Ces distributeurs (Régies et sociétés délégataires) commercialisent l’électricité BT et MT, au moment où l’ONEE possède l’exclusivité de la commercialisation de l’électricité THT et HT aux Clients Grands Comptes (mise à part l’électricité produite et vendue directement par les opérateurs privés actifs dans le cadre de la loi n° 13-09).
Pour ce qui est du chiffre d’affaires réalisé par les 3 acteurs de la distribution, il s’élève à près de 64 MMDH, dont 50 MMDH effectué dans la branche Électricité, soit environ 78% du chiffre d’affaires global.
24 Le nombre des clients de la branche électricité de l’ONEE est de 7,1 millions en 2023.