1858 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 116 Synthèse générale : perspectives et modèle cible En guise de conclusion générale, le secteur d’électricité a, grâce aux différentes politiques publiques et réformes successives menées, répondu aux enjeux liés à :
- la sécurité d’approvisionnement du pays en évitant, contrairement à d’autres pays, des situations de coupures de courant fréquentes et délestages sur les vingt dernières années, même dans des contextes marqués par des évènements tels que l’arrêt du gazoduc Maghreb-Europe et la flambée spectaculaire des cours internationaux des combustibles importés ;
- la généralisation de l’accès à l’électricité grâce au succès du programme d’électrification du monde rural (PERG). Ce projet novateur et structurant a permis d’électrifier près de 13 millions habitants, avec un taux d’électrification atteignant 99,89%. Il représente l’une des grandes réussites du secteur grâce aux efforts déployés par les politiques publiques successives implémentées par l’ONEE ;
- l’ouverture de notre pays aux EnR avec l’adoption de la stratégie énergétique nationale en 2009 qui a permis de placer, progressivement, le pays comme un pionnier en matière d’énergies renouvelables au niveau régional et continental.
Cependant, malgré ces réalisations et acquis, la dynamique de mise en œuvre des réformes visant à rendre le marché plus concurrentiel et attractif pour les investisseurs montre des signes d’essoufflement en raison des limites inhérentes au modèle actuel. Ce modèle, qui qui repose encore largement sur une production à prédominance fossile, avec de contrats d’approvisionnement à long terme conclus dans des contextes spécifiques, pèse lourdement sur le marché dans sa globalité, ainsi que sur les équilibres financiers de l’opérateur historique en particulier.
Dans ce contexte, le Conseil estime qu’il est nécessaire de revoir en profondeur le modèle actuel afin de dynamiser la concurrence sur le marché de la production d’électricité et d’accélérer le processus des réformes engagées. Cela passe par la définition d’un modèle cible en ligne avec les Hautes Orientations Royales, visant à rendre le fonctionnement de ce marché davantage efficace.
Ce modèle, conçu pour s’inscrire dans la durée avec une planification sur le long terme (sur une période de 20 à 40 ans), nécessite une réévaluation de la configuration organisationnelle actuelle du secteur. Celle-ci est caractérisée par la prédominance de l’ONEE et sa présence sur tous les maillons de la chaîne de valeur, sans pour autant garantir une transparence accrue sur le coût réel de l’énergie.
Ainsi, le modèle proposé (schéma indiqué dans la figure n°18 ci-dessous) préconise une refonte du rôle et des missions de l’opérateur historique du marché. Il suggère un désengagemant progressif de l’ONEE de la production et de la distribution d’électricité, afin de lui permettre de recentrer ses activités sur sa mission stratégique de planification et transport.