1896 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 35 redevance sur les ventes en gros des fruits et légumes (2% en moyenne), calculée sur le montant brut des ventes en gros des fruits et légumes effectuées dans lesdits MGFL.
Lorsque la vente en gros de fruits et légumes est effectuée par l’intermédiaire d’un mandataire, nommé conformément à la réglementation en vigueur, celui-ci est tenu de régler le montant de la redevance en lieu et place du vendeur, par prélèvement sur le produit de la vente. Le versement est effectué dans un délai maximum de dix jours.
■ La Direction du Marché de gros : Elle est responsable de l’exploitation et du fonctionnement du MG. A ce titre, elle assure :
• Le fonctionnement quotidien des activités du MGFL • La mise en œuvre et le respect des modes opératoires normalisés (MON) ;
• Le suivi et la mise en place des différents contrôles (prélèvements, pratiques, etc.)
3.3. Les acteurs privés Ils peuvent être des producteurs, des commerçants, des distributeurs, des prestataires de services ou d’autres intervenants privés. Leur objectif principal est généralement de réaliser des bénéfices tout en fournissant des biens ou des services sur le marché. Leur activité est réglementée par les organes de régulation et influencée par les politiques et les règlements établis par les organes de gestion.
■ Producteur : grand ou petit agriculteur ayant, ou pas, la maîtrise totale et complète de la commercialisation en aval de la production et la gestion des approvisionnements.
Son activité ne se traduit pas forcément par la constitution d’une institution formelle (par exemple, création d’une coopérative ou d’une société agricole spécialisée).
■ Distributeur : il procède par la mise en place d’un réseau d’entrepôts et de platesformes dans le cadre ou pas de relations de sous-traitance avec d’autres intervenants (transporteurs, logisticiens) ■ Colporteurs : des petits commerçants, organisant la collecte des produits en milieu rural et leur transport vers les centres urbains ou les souks hebdomadaires. Ils achètent ces produits directement auprès des producteurs pour les revendre ensuite aux détaillants voir aux consommateurs en ville. Les achats des colporteurs se font au champ, au bord de la route, à la ferme ou éventuellement au marché du village du producteur, mais rarement dans d’autres souks hebdomadaires. Les colporteurs vendent leurs produits aux détaillants, aux consommateurs ou aux grossistes urbains, généralement directement après leur arrivée en ville. Les ventes se déroulent dans les rues, sur les parkings ou dans les entrepôts des grossistes locaux. La distribution au détail de ces produits est largement dominée par le secteur informel.