Décision n° 56/2023

en date du 30 rejeb 1444 (21 février 2023), portant désignation de Madame Jennat BENHIDA et Monsieur Soufiane RIFI, rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’e

Type: Décision
Numéro: 56/2023
Traduction française: BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 211 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 211

décision du Rapporteur Général du Conseil n°56/2023, en date du 30 rejeb 1444 (21 février 2023), portant désignation de Madame Jennat BENHIDA et Monsieur Soufiane RIFI, rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
sont annexés à ce rapport.
Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Loi n° 20-13 du 25 décembre 2024
relative au Conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-14-117 du 30 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
Décret n° 2-15-109 du 4 juin 2014
pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Décision n° 41 du 8 mai 2013
portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,

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