1784 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 42 Avant d’analyser les données chiffrées du secteur selon le mode de production utilisé, il s’avère opportun d’exposer quelques éléments précisant le mode de la production concessionnelle, qui est la plus prépondérante dans la production globale nationale.
En effet, il s’agit d’un mode production introduit au Maroc en 1994, suite à l’approbation du Décret-loi du 23 septembre 1994 qui a autorisé l’ex-ONE à solliciter l’intervention des opérateurs privés après appel à la concurrence internationale.
Le recours au mode de production concessionnelle à cette époque trouve son origine dans la volonté de l’État de mobiliser les financements du secteur privé afin de réduire le poids des investissements publics et de les concentrer plutôt sur le segment du transport d’électricité et sur le Programme d’Électrification Rurale Global (PERG).
À cet égard, il convient d’indiquer que le coût de l’énergie électrique produite et les spécifications techniques sont déterminées par des contrats liant l’ONEE et les concessionnaires privés, et que l’Office demeure l’acheteur unique de toute l’énergie produite par ces producteurs privés.
Précisément, le producteur privé conçoit, finance, construit, met en service, exploite et maintient la centrale pendant toute la durée du contrat, et ce, moyennant deux schémas d’investissement distincts.
Un premier mode dit Build-Operate-Transfer « BOT » (Construction, exploitation et transfert), qui consiste au transfert de la propriété des installations par le producteur privé à l’ONEE dès leur mise en service. En échange, l’Office confère au concessionnaire privé, durant toute la période du contrat, le droit de jouissance des centrales lui permettant d’en tirer les profits économiques. Ce modèle est celui, par exemple, retenu dans le cas des premières unités de la centrale de Jorf Lasfar17.
Un deuxième mode dit Build-Own-Operate-Transfer « BOOT » (Construction, possession, exploitation et transfert), qui précise que le transfert de la propriété des centrales à l’ONEE intervient à la fin du contrat de concession. La centrale thermique de Safi (SAFIEC) et le projet éolien Tarfaya Energy Company (TAREC), entre autres, ont été développés selon ce schéma.
À préciser que quel que soit le schéma d’investissement arrêté, les contrats PPA requièrent, d’un côté, un engagement Take or Pay de l’ONEE et, de l’autre côté, une garantie de la dette de financement donnée par l’État 2. Évolution de la capacité installée À fin 2023, le Maroc dispose d’une capacité globale installée, toutes filières confondues, qui s’élève à 11 474 MW, contre 8820 MW en 2017, soit une progression de 30%, ce qui 17 Les unités 5 et 6 ont été développées selon le mode BOOT.