Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1757
Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’électricité et les perspectives de son développement au Maroc.
À cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telles qu’elles ont été modifiées et complétées, et après que le Rapporteur Général, le Rapporteur Général Adjoint et le Rapporteur chargé du dossier d’Avis aient été entendus, lors de la 49ème réunion du collège du Conseil, tenue le 17 ramadan 1445 (28 mars 2024), le Conseil de la concurrence a émis le présent Avis.