1756 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement A/1/24 sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement A/1/24 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste La même exigence s’impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d’être attentif à l’appareil de production, et de stimuler l’esprit d’initiative et la libre entreprise, en s’attachant notamment à encourager les PME. Cette démarche est en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l’Etat de droit dans le domaine des affaires, prévoit une série de droits et institue un certain nombre d’instances économiques.
Celles-ci sont chargées de garantir la liberté d’entreprendre et les conditions d’une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l’économie de rente, la gabegie et la corruption.
Extrait du Discours Royal à l’occasion du douzième anniversaire de la fête du Trône, du 20 chaabane 1432 (30 juillet 2011( Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste La même exigence s’impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d’être attentif à l’appareil de production, et de stimuler l’esprit d’initiative et la libre entreprise, en s’attachant notamment à encourager les PME. Cette démarche est en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l’Etat de droit dans le domaine des affaires, prévoit une série de droits et institue un certain nombre d’instances économiques.
Celles-ci sont chargées de garantir la liberté d’entreprendre et les conditions d’une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l’économie de rente, la gabegie et la corruption.
Extrait du Discours Royal à l’occasion du douzième anniversaire de la fête du Trône, du 20 chaabane 1432 (30 juillet 2011(