1764 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 22 Il a été également procédé à l’audition de Messieurs Younes Maâmar, Driss Benhima et Ahmed Nakkouch, anciens directeurs généraux de l’ex-ONE.
Outre des présentations et des documents transmis par les organismes auditionnés, l’instruction s’est également enrichie par l’examen de nombreux rapports et documents produits sur le sujet, notamment :
- Le rapport de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique intitulé« Examen réglementaire du marché de l’électricité au Maroc : vers une attraction des investissements du secteur privé », publié en 2022 ;
- Le rapport de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) intitulé « Prix de l’électricité entre marché, régulation et subvention », datant de février 2019 ;
- L’Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) intitulé « Accélérer la transition énergétique pour installer le Maroc dans la croissance verte », publié en 2020 ;
- Le rapport annuel de l’ANRE de 2021;
- Le rapport de l’association « Énergies » relatif à sa contribution au débat sur le nouveau modèle de développement, publié en décembre 2020 et intitulé « Devenir du secteur de l’électricité au Maroc » ;
- Le rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité, publié en 2023 ;
- Dossier Concurrence n° 1-2023 de la revue des droits de la concurrence « Énergie et concurrence ».
II. Aperçu historique de l’évolution du secteur de l’électricité Depuis l’indépendance et jusqu’à la fin 2023, le secteur de l’électricité au Maroc a été marqué par trois principales périodes :
A. Période 1963-1993 : création de l’ONE Cette période s’est caractérisée par la création de l’Office National de l’Electricité et la fin des gérances à caractère municipal de la Société Marocaine de Distribution (SMD) pour les transférer à des Régies Communales Autonomes de Distribution.
Dans l’ex-zone Nord, une Régie Communale a remplacé en 1971 l’Électricité du Maroc (EM) pour assurer le service de la distribution d’électricité dans cette région. En 1988, il y a eu aussi la mise en service de la première interconnexion du réseau électrique national avec le réseau électrique algérien.
En septembre 1983, le Maroc a été amené à appliquer le programme d’ajustement structurel, avec l’appui du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque mondiale pour faire face à la crise qu’a connu le pays en cette période, marquée par la détérioration de ses principaux indicateurs économiques et financiers.