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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 42

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1710 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)

Registre des informations relatives à chaque opération de fourniture des sacs plastiques à usage industriel Informations sur l’entreprise Dénomination sociale de l’entreprise Nom et prénom du représentant légal de l’entreprise Numéro de l’identifiant commun de l’entreprise Numéro du registre de commerce Date de création Date de début d’activité Nombre de salariés Capital social de l’entreprise Statut juridique de l’entreprise Siège social Siège de l’usine ou de l’atelier Numéro de téléphone de l’entreprise et de son représentant légal Adresse e-mail de l’entreprise Activité Activité principale de l’entreprise Activité secondaire de l’entreprise Annexe numéro (2)

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