Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1863
relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 121 Figure 18 : Modèle cible du secteur de l’électricité Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE) CLIENTS THT- HT MT BT EXPORTPRODUCTEURS PRIVÉS DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LES ENRSOCIÉTÉSRÉGIONALESMULTISERVICESIMPORTATIONSAUTOPRODUCTEURS INDUSTRIELSAUTOPRODUCTEURS DOMESTIQUESEXCEDENT Production et importations Transport Distribution Consommation et exportationsQUELQUES IPP (sécurisation d’une partie des besoins)(Production de masse: consommateurs et producteurs en même temps)″ ONEE TRANSPORTEUR ET OPÉRATEUR SYSTÈME ″ (détient quelques actifs de production de secours)PRODUCTEURS É TRANGERS DES ENR V ISANT L’EXPORT (droit de préemption sur une partie des capacités installées) Source : fait par le Conseil de la concurrence
Vu les éléments du diagnostic précédent et le modèle cible proposé ci-dessus, alligné sur les Hautes Orientations Royales, le Conseil de la concurrence propose un certain nombre de recommandations et mesures visant à décliner ledit modèle.
B. Recommandations Les recommandations préconisées par le Conseil sont structurées autour de trois actions et visent d’un côté, à parer aux principaux dysfonctionnements qui pèsent sur le secteur et, de l’autre, à implémenter le modèle cible.
1. Redéfinir les rôles et les missions de l’ONEE et de son organisation Certes, le marché de l’électricité a connu plusieurs réformes qui se sont concrétisées par la réalisation de plusieurs chantiers de taille, tels que la généralisation de l’accès à l’électricité (99,86%) et l’augmentation de la part des énergies renouvelable dans le mix électrique national, ayant positionné le Maroc parmi les pays les plus avancés en la matière au niveau mondial.
Toutefois, le marché reste encore caractérisé par une organisation dominée par un acteur public, qui est intégré verticalement sur toute la chaine de valeur, à savoir l’ONEE. Face à cette réalité, sa restructuration devient une nécessité.
À ce sujet, au lieu d’adopter des mesures éparses et ponctuelles telles qu’elles ont été décidées jusqu’à maintenant, le Conseil de la concurrence considère que la réforme à mener devrait s’inscrire dans une vision globale et continue pour le développement du marché de l’électricité. Cette réforme doit reposer sur une planification à long terme et une