1800 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 58 Les postes horaires25 sont définis par l’Arrêté susmentionné comme suit :
Hiver du 01/10 au 31/03 Été du 01/04 au 30/09 Heures de pointe 17h à 22h 18h à 23h Heures pleines 7h à 17h 7h à 18h Heures creuses 22h à 7h 23h à 7h S’agissant des tarifs appliqués aux clients finaux (consommateurs), il y a lieu de distinguer aussi deux grandes familles de tarifs : les tarifs appliqués par l’ONEE et les Régies directement à leurs clients consommateurs et ceux fixés par les sociétés de gestion déléguée. Ceux-ci sont contractuels et sont arrêtés et révisés selon les clauses des contrats de gestion déléguée liant les sociétés délégataires aux Communes, en tant qu’autorité délégante, et au ministère de l’Intérieur.
Les changements des tarifs d’achat de l’électricité par les délégataires sont répercutés sur les prix de vente aux clients finaux, selon le principe « ni gain, ni perte ».
Le prix de l’électricité facturé aux consommateurs est divisé selon le type de raccordement (1ère, 2ème, et 3ème catégorie)26 et en fonction des heures de consommation (pointe, pleines et creuses). La clientèle domestique représente une exception à cette règle, vu que la tarification dépend plutôt de la tranche de consommation et elle est basée sur le système de progressivité et de sélectivité.
Le système tarifaire actuel appliqué aux clients de la 2ème et 3ème catégorie comprend plusieurs types de tarifs (généraux et optionnels). Pour le cas des tarifs généraux, ce système prévoit, en plus de la redevance de consommation (prime fixe pour la facturation de la puissance souscrite), une redevance dite de dépassement de puissance souscrite qui est appliquée lorsqu’il est constaté que la puissance maximale appelée a dépassé la valeur de la puissance souscrite par le client.
Pour les clients domestiques, il existe deux types de tarification :
Une tarification dite sélective pour les clients dont la consommation dépasse 150 kWh/mois, qui consiste à appliquer sur la totalité de la consommation mensuelle du client le tarif de la tranche de consommation dans laquelle il se situe au titre du mois concerné. Ce type de tarification est appliqué en faisant bénéficier les clients d’une tolérance de dépassement de 10 kWh/mois pour chaque tranche de consommation.
Une tarification dite progressive destinée aux clients dont la consommation est inférieure ou égale à 150 kWh/mois.
Le tableau ci-après, reprend le détail des tarifs de vente de l’électricité, y compris la TVA, appliqués par l’ONEE à ses clients domestiques, en comparaison avec ceux pratiqués par 25 L’Arrêté précise que les postes horaires correspondent au système horaire GMT, et en cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires sont modifiés en les décalant du même nombre d’heures et dans le même sens que le nouvel horaire adopté.
26 Réseau 3ème catégorie : clients THT-HT ; 2ème catégorie : MT ; 1ère catégorie : BT