1770 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 28 En troisième lieu, à l’image des télécommunications et du transport ferroviaire, l’électricité est une industrie de réseaux s’appuyant sur des infrastructures essentielles, dont la duplication est presque impossible dans des conditions techniques et économiques optimales, vu l’importance des coûts fixes que cela engendre, mais qui sont nécessaires pour l’activité des concurrents.
Ainsi, en dépit du processus de libéralisation engagé dans ce marché dans plusieurs pays, les infrastructures de réseau liées au transport de l’électricité restent-elles uniques et détenues par un monopole naturel.
Certes, l’électricité est un bien qui peut être soumis aux mécanismes du marché et donc les prix pourront être fixés par l’équilibre offre/demande, mais en raison de son caractère indispensable et stratégique, ainsi que ses caractéristiques en termes d’industrie de réseaux, ce bien est considéré au Maroc, comme dans plusieurs autres pays du monde, un service public pris en charge par l’État, par le biais de monopoles publics.
De ce fait, la gestion du marché de l’électricité dépend amplement des décisions résultant de la forte intervention des pouvoirs publics, qui concerne tous les niveaux de sa chaine de valeur. D’abord, au niveau de la production, dans les choix des technologies et des combustibles, et, ensuite, au niveau de la fixation des tarifs de vente au consommateur final qui, dans le cas de notre pays, sont réglementés pour l’essentiel de l’énergie électrique fournie aux consommateurs.
Les prix réglementés sont fixés par arrêté ministériel après avis de la Commission interministérielle des prix qui est instituée par le décret d’application n° 2-14-652 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.
En d’autres termes, les tarifs applicables ne reflètent pas toujours les vrais coûts de revient, dans la mesure où ils ne sont pas indexés sur les coûts variables, dont les coûts de combustibles en représentent plus de 90%. Ce qui veut dire que pour certaines périodes, comme celle que nous vivons actuellement et qui est marquée par une flambée des prix des énergies fossiles à L’ÉCHELLE MONDIALE, L’ONEE VEND L’ÉLECTRICITÉ AVEC UNE MARGE NÉGATIVE. EN EFFET, L’ONEE AINSI QUE sa branche « électricité » ont enregistré en 2022 un résultat net négatif de plus de 20 MMDH.
En quatrième et dernier lieu, l’électricité est un bien non-différencié et, donc, les consommateurs sont indifférents à son origine et à son mode de production, qu’elle soit produite à partir d’une source éolienne, solaire, hydraulique ou à partir des énergies fossiles.
Au-delà de ces particularités, l’électricité suscite également des enjeux propres en lien avec l’environnement, devenu un aspect majeur de la scène énergétique mondiale et qui s’impose dans le processus de décisions économiques et politiques.
Ceci a conduit les pays à s’inscrire dans des stratégies de recherche et de développement d’énergies propres et moins polluantes. Au plan mondial, ceci s’est traduit même par