Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1771
relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 29 l’apparition d’un tout nouveau marché, celui du carbone, où il y a des transactions sur l’échange des droits d’émission de dioxyde de carbone.
B. Organisation et acteurs du marché de l’électricité au Maroc Le secteur de l’électricité au Maroc se caractérise par une diversité d’acteurs, publics et privés, agissant dans les différents maillons de sa chaine de valeur, nécessaires pour répondre aux besoins en électricité des usagers, mais dont l’intervention s’articule autour de l’ONEE.
L’ONEE est le principal acteur du secteur, du fait notamment qu’il est responsable de la planification et la réalisation, directe ou indirecte à travers des partenaires privés dans le cadre des contrats PPA, des unités de production nécessaires pour faire face à la demande. Il est, à ce titre, le seul responsable de l’équilibre entre l’offre et la demande et de l’équilibre économique du secteur. L’ONEE est l’opérateur du Réseau National de Transport de l’électricité et assure la distribution dans l’ensemble du territoire national, à l’exception des villes dont la distribution est assurée par des régies de distribution et des sociétés de gestion déléguée.
Au plan institutionnel, le secteur de l’électricité est sous la tutelle de trois départements ministériels à savoir, le ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Intérieur.
■ Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable Le ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable est l’entité responsable de la définition et de l’application des orientations gouvernementales de la politique énergétique globale de notre pays, et ce, dans le but d’assurer la sécurité d’approvisionnement et de réussir la transition vers une énergie plus décarbonnée.
Dans le secteur de l’électricité, le Ministère a pour mission de veiller à l’organisation et au bon fonctionnement du secteur, moyennant notamment :
- L’élaboration et l’actualisation de la législation et de la réglementation ;
- L’instruction des dossiers relatifs aux demandes d’autorisations pour la réalisation d’installations de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables ;
- Le suivi, la coordination et la supervision des programmes et projets de la stratégie énergétique nationale, en coordination avec les administrations concernées ;
- Le suivi et le contrôle des organismes sous tutelle, à savoir l’ONEE, le MASEN, la SIE, L’AMEE ET L’IRESEN.
■ Ministère de l’Économie et des Finances Le ministère de l’Économie et des Finances intervient surtout à deux niveaux:
- par le biais de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation qui est chargée de l’exercice du contrôle financier de l’État sur l’ONEE et ses programmes