BO Maroc

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 312

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1980 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)

relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 119 Au niveau européen, le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) met l’accent sur l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural et la promotion de la diversification des activités économiques. La mesure 311 vise spécifiquement la diversification vers des activités non agricoles, notamment la vente directe des produits agricoles, dans le but de maintenir et de développer les activités économiques et de favoriser l’emploi en zone rurale. En France, cette volonté de promouvoir les circuits courts s’inscrit dans un plan d’action lancé en 2009 par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, en réponse aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement. Ce plan vise à accroître la part de produits saisonniers et à renforcer la proximité entre producteurs et consommateurs à travers quatre axes prioritaires.

En France, par exemple, le projet de loi EGALIM (Équilibre des Relations Commerciales dans le Secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine, Durable et Accessible à Tous) adopté en 2018 comprend des mesures visant à favoriser les circuits courts et à renforcer la place des produits locaux dans les magasins, notamment en imposant un pourcentage minimal de produits locaux dans les grandes surfaces.

En Espagne et en Allemagne, les circuits courts se sont également développés, avec des initiatives telles que les marchés de producteurs, les coopératives agricoles, les magasins à la ferme et les plateformes en ligne facilitant la vente directe des produits agricoles aux consommateurs locaux. Ces initiatives contribuent à promouvoir une agriculture plus durable, à soutenir les producteurs locaux et à renforcer les économies rurales.

Les circuits courts permettent aux agriculteurs de fixer leurs prix et de vendre directement à des consommateurs informés et soucieux de la provenance et de la qualité des produits.

En éliminant ou en réduisant les intermédiaires, ces circuits offrent aux consommateurs des produits frais et de qualité à des prix compétitifs tout en garantissant une rémunération juste aux producteurs. De plus, ils favorisent un plus grand engagement des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement et offrent une alternative aux prix fluctuants du marché.

2.2. Promotion et soutien aux groupements de producteurs Dans le paysage agricole contemporain, et au regard de l’atomisation croissante de la production agricole, les groupements de producteurs jouent un rôle crucial dans la consolidation de la compétitivité et la préservation de la diversité des exploitations. Ces entités, regroupant des producteurs partageant des intérêts communs, offrent une plateforme pour une coopération accrue, une gestion collective des ressources et une amélioration des conditions de commercialisation.

L’Autorité de la concurrence française, dans un avis rendu public (Avis n°18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole), préconise certaines mesures de flexibilité en faveur des organisations de producteurs afin d’encourager la concentration de l’offre et de donner aux producteurs les moyens d’une action efficace. Ces recommandations s’inscrivent dans un

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