portant désignation de Monsieur Abdelhadi EL FELLAH, rapporteur en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
décision du Rapporteur Général du Conseil n° 046/2023, portant désignation de Monsieur Abdelhadi EL FELLAH, rapporteur en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Décision n° 017 /D/2023 du 04 rajab 1444 (26 janvier 2023) relative à son initiative de donner un avis sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et…
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