452 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
100 Conseil Economique, Social et Environnemental 3. Saisines émanant de la Chambre des conseillers • Elaboration d’un avis sur une proposition de loi relative à la création du Conseil national du dialogue social • Elaboration d’une étude sur la classe moyenne au Maroc • Elaboration d’un avis sur le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social § L’intégration par la Chambre des conseillers, dans son nouveau règlement intérieur, de nouvelles dispositions relatives à la suite réservée aux avis consultatifs élaborés par le CESE sur saisine de la deuxième chambre.
§ Une interaction directe ou implicite avec plusieurs avis et recommandations que le CESE avait émis au sujet de certaines questions d’ordre économique, social et environnemental :
Etude du CESE intitulée « Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale » Lors de la réunion consacrée à la présentation des conclusions et des recommandations de l’étude de CESE sur le foncier au Maroc, tenue le 26 février 2020 et présidée par le Chef du Gouvernement en présence du Président du CESE et de plusieurs ministres et hauts fonctionnaires, Le chef du gouvernement a souligné, que l’avis du Conseil constitue une plateforme importante pour une stratégie nationale du foncier qui répond à un certain nombre d’aspirations en matière de réforme foncière dans notre pays.
Mémorandum urgent relatif à l’appui des activités économiques informelles Adoption des mesures proposées par le CESE dans le cadre des mesures prises par le comité de veille économique chargé de la gestion des impacts socioéconomiques de la pandémie du COVID-19 (28 mars 2020).
« Alerte » au sujet de la nécessité impérieuse de préserver la sécurité hydrique et de mettre fin à la surexploitation des ressources en eau • Adoption, lors d’une séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi, le 7 janvier 2020, du projet de mise en œuvre du programme prioritaire national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation 2020–2027.
• Prise en compte de plusieurs mesures urgentes par les autorités publiques visant notamment l’arrêt de la pratique d’utilisation de l’eau potable dans l’arrosage des espaces verts publics dans les collectivités territoriales; la réutilisation des eaux usées, l’accélération du processus du dessalement de l’eau de mer (travaux de la commission ministérielle sur l’eau, tenus le 25 décembre 2019 pour présenter le projet de Plan National de l’Eau 2020-2050)