622 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
• Le manque d’information, l’insuffisance des efforts de communication sur les mesures proposées par les pouvoirs publics pour intégrer l’informel ou l’inadaptabilité, parfois, des canaux et supports de communication, font que de nombreux acteurs informels ne connaissent pas en détail les avantages de la formalisation.
IV. Qu’il y a –t-il lieu de faire pour résorber l’emprise de l’informel de l’économie marocaine ?
A la lumière du diagnostic effectué, le CESE propose les contours d’une stratégie nationale intégrée pour répondre valablement à la question de l’intégration de l’informel sur le moyen/long terme.
1. La vision et les orientations stratégiques La vision retenue consiste à développer une économie plus productive et plus résiliente au service d’une société plus équitable et plus inclusive où prime l’Etat de droit. La concrétisation de cette vision devrait permettre de ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%15. La cible de 20% concernerait surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées. En revanche, un objectif de tolérance zéro est adossé aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l’informel concurrentiel.
L’atteinte de cet objectif nécessite la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée sur une période suffisamment longue pour tenir compte du caractère structurel du phénomène de l’informalité au Maroc. Cette stratégie devrait reposer sur une approche participative qui allie appui, accompagnement et incitation en faveur de l’intégration effective des acteurs de l’informel de subsistance et des UPI à capacités limitées d’une part, et d’autre part le renforcement des mesures coercitives, des contrôles et de l’application effective de la loi contre les activités souterraine, les activités illicites et les pratiques de soustraction délibérées des obligations de la part des UPI relevant de l’informel concurrentiel.
15 - Ce pourcentage a été retenu pour se rapprocher à terme de la moyenne affichée par le groupe de pays « développés » qui selon le BIT se situerait à moins de 20%.
La stratégie proposée comporte ainsi cinq orientations stratégiques, à savoir :
1. OS1 : Développer la connaissance de l’écosystème informel ;
2. OS2 : Impliquer fortement les opérateurs informels dans le processus décisionnel ;
3. OS3 : Renforcer l’attractivité et l’accessibilité du secteur formel ;
4. OS4 : Lutter contre les activités frauduleuses, souterraines et illicites ;
5. OS5 : Promouvoir l’employabilité des actifs informels et garantir leur protection des abus, de l’exploitation et des aléas de l’activité.
2. Les axes d’intervention de la stratégie et les actions recommandées :
Sept axes d’intervention sont proposés. Ils sont déclinés en sous-axes dont chacun comporte un certain nombre d’actions à mettre en œuvre. Les axes répondent aux cinq orientations stratégiques précitées et sont classés en fonction des catégories d’opérateurs informels les plus concernés, en se référant aux typologies retenues dans le présent avis (figure ci-après) :
• Les deux premiers axes d’intervention, à savoir le « développement du dispositif informationnel » et « la mise en place des conditions de représentativité des opérateurs informels et leur organisation », englobent des mesures de portée générale et matériellement les deux premières orientations stratégiques ;
• Les axes 3, 4 et 5 concernent l’abolition des barrières réglementaires et administratives, l’accompagnement financier et non-financier à la formalisation, ainsi que l’amélioration de l’accès au marché. Ils répondent à la troisième orientation stratégique et ciblent en priorité les UPI à capacités productives limitées et les activités de subsistance, ainsi que les unités formelles de taille réduite, à l’image des détenteurs du statut d’autoentrepreneur.
Ces catégories sont, en effet, celles qui éprouvent le plus le besoin d’un appui et d’un accompagnement de bout en bout pour faciliter et accélérer leur processus d’intégration dans l’économie formelle ;
• L’axe 6 porte sur l’effectivité de la loi, le renforcement des contrôles et la lutte contre la corruption et la fraude et répond à la quatrième orientation stratégique. Il ciblerait en priorité les UPI relevant de l’informel concurrentiel qui se soustraient délibérément à leurs obligations alors qu’elles disposent des structures et ressources nécessaires pour s’en acquitter, celles exerçant des activités illicites, ainsi que les entreprises formelles recourant à des pratiques souterraines ;
• Enfin, l’axe 7 consacre le rôle d’un l’Etat-protecteur et vise à garantir les droits des travailleurs informels, à sécuriser leur parcours, via une protection sociale généralisée et à renforcer leur employabilité. Il concerne l’ensemble des travailleurs et indépendants informels et répond, par conséquent, à la cinquième orientation stratégique.