Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 507
155 Rapport Annuel 2020 Comment les aider ?
Plusieurs mesures peuvent être entreprises et à des niveaux différents :
1. Indépendants dans l’informel :
Pour la première catégorie, les personnes peuvent être identifiés par les autorités compétentes au niveau des différentes communes du Royaume. Le CESE recommande :
§ D’apporter des aides direct ( monétaire ou en nature)aux personnes non adhérentes à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) pour subvenir à leurs besoins vitaux (santé et alimentation);
§ De les inscrire au registre des auto-entrepreneurs et à la CNSS avec une exonération de 12 mois de cotisation ;
§ De procéder à un report des factures d’eau et d’électricité ;
§ De reporter, sans intérêt, les échéances de crédits auprès des banques et des organismes de micro-crédit dues par ces personnes pendant cette conjoncture exceptionnelle82 ;
§ D’aider et encourager les personnes issues du monde rural et exerçant des activités informelles touchées par la crise, à rentrer temporairement dans leurs régions d’origine. Cette assistance, tout en respectant le principe du consentement et les mesures d’hygiènes requises, doit couvrir les frais de transport ainsi qu’une aide financière de substance ;
Pour les personnes qui ne souhaitent pas bénéficier de cette mesure, des solutions pour des conditions de logement respectant les exigences sanitaires décrétées doivent être trouvées, en particulier pour les ouvriers qui vivent dans les chantiers de construction (les migrants subsahariens qui exercent dans le BTP doivent être également concernés par cette dernière mesure).
Par ailleurs, et par-delà la gestion stricto sensu de la crise et des impacts du Coronavirus, l’Etat doit prendre en considération la conjoncture économique du pays dans la perspective d’élaborer, à l’issue de la crise, un plan d’action visant l’intégration de la catégorie susvisée dans le secteur formel en saisissant l’opportunité des initiatives déjà lancées (programme Intilaka, INDH, etc.)
2. Les UPI :
Pour la deuxième catégorie, à savoir les UPI, il convient de leur accorder des facilités et des incitations afin d’atténuer l’ampleur de la crise actuelle sur les conditions socioéconomiques de leurs employés.
Eu égard à l’urgence de la situation, le CESE propose d’apporter l’aide nécessaire notamment aux :
§ Auto-entrepreneurs désirant sortir de l’informel et rejoindre le secteur organisé et qui sont inscrits auprès des agences de BARID Al MAGHRIB ;
82 - Tel que proposé par les banques membres du GPBM au profit des Professionnels et des TPE, dans le cadre des mesures de soutien des ménages et entreprises en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 ». Cette mesure a été confirmée par le Comité de veille économique en faveur des salariés affiliés à la CNSS