518 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
– d’élaborer les études, les recherches et les projets d’avis permettant le développement de la traduction entre les deux langues officielles et les langues étrangères les plus utilisées dans le monde ;
– de proposer les mesures susceptibles de promouvoir le mouvement de la traduction ;
– d’œuvrer à la conclusion de conventions de partenariat et de coopération avec les organismes publics et privés sur le plan national et international en vue de promouvoir, en coordination avec les autorités et les instances publiques concernées, l’usage des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, sous réserve des dispositions du paragraphe 5 de l’article 33 de la présente loi organique.
Chapitre V Les organes des institutions et des instances du Conseil national
Article 18 Chaque institution ou instance du Conseil national se compose des organes ci-après :
– un directeur de l’institution ou de l’instance ;
– un conseil scientifique ;
– des groupes de travail chargés des études et des recherches.
Article 19 Le directeur de chaque institution ou instance relevant du Conseil national est nommé par dahir pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois, dans le respect du principe de la parité tel que prévu à l’article 19 de la Constitution.
Le directeur de l’institution ou de l’instance concernée assure, sous l’autorité du président du Conseil national, la gestion des affaires de l’institution ou de l’instance, veille à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Il assure également la coordination des travaux des groupes de travail chargés des études et des recherches.
Article 20 Le Conseil scientifique de l’institution ou de l’instance concernée est chargé de l’examen de l’ensemble des affaires relevant de la compétence de l’institution ou de l’instance.
A cet effet, il exerce les attributions suivantes :
– élaborer le programme scientifique annuel de l’institution ou de l’instance concernée et le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ;
– proposer, dans la limite des attributions de l’institution ou l’instance concernée, les projets scientifiques visant à la réalisation des objectifs assignés au Conseil national ;
– émettre son avis sur toute question ou affaire relevant de sa compétence que le président du Conseil national lui soumet ;
– faire toute proposition ou recommandation susceptible de mettre en œuvre les missions de l’institution ou de l’instance concernée ;
– examiner et émettre son avis sur les projets de partenariat qui lui sont soumis par le directeur de l’institution ou de l’instance concernée ;
– élaborer le projet du rapport annuel des activités de l’institution ou de l’instance que le directeur de l’institution ou de l’instance concernée soumet à l’assemblée générale aux fins d’approbation.
Article 21 Dans le cadre de la cohérence et de la complémentarité des missions assignées au Conseil national, les institutions et les instances du Conseil national exercent les attributions qui leur sont dévolues par la présente loi organique, sous l’autorité du président du Conseil national et conformément aux orientations de l’assemblée générale.
Article 22 Outre le directeur de l’Académie nommé par dahir, le Conseil scientifique de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe se compose de huit (8) membres répartis comme suit :
– quatre (4) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la promotion et du développement de la langue arabe ;
– deux (2) membres, nommés par décret, représentant les universités choisis parmi les enseignants chercheurs disposant d’une expertise et d’une expérience dans le domaine de compétence de l’Académie ;
– deux (2) membres représentant les secteurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargés desdits secteurs.
Article 23 Outre le directeur de l’Institut nommé par dahir, le Conseil scientifique de l’Institut royal de la culture amazighe est composé de huit (8) membres répartis comme suit :
– trois (3) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la promotion et du développement de la langue et de la culture amazighes ;
– deux (2) membres représentant les universités, nommés par décret, choisis parmi les enseignants chercheurs disposant d’une expertise et d’une expérience dans le domaine de compétence de l’Institut ;
– trois (3) membres représentant les secteurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargées desdits secteurs.