Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 519
Article 24 Le Conseil scientifique de l’Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines est composé, outre le directeur de l’Instance nommé par dahir, de sept (7) membres répartis comme suit :
– cinq (5) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la protection et de la promotion du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines ;
– deux (2) membres représentant les autorités gouvernementales chargées des secteurs de l’éducation nationale et de la culture nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargées desdits secteurs.
Article 25 Le Conseil scientifique de l’Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine est composé, outre le directeur de l’Instance nommé par dahir, de huit (8) membres répartis comme suit :
– quatre (4) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine du développement culturel et de la préservation du patrimoine ;
– le directeur de « la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc » ;
– deux (2) membres représentant le secteur de la culture nommés par décret sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée dudit secteur ;
– un (1) membre représentant l’institution « Archives des Maroc ».
Article 26 Le Conseil scientifique de l’Instance spéciale de la promotion de l’usage des langues étrangères et de la traduction est composé, outre le directeur de l’Instance nommé par dahir, de sept (7) membres répartis comme suit :
– cinq (5) membres, nommés par dahir, choisis en raison de leur compétence et leurs qualifications scientifiques et intellectuelles parmi les personnalités reconnues pour leur expérience et leur expertise dans le domaine de la promotion de l’usage des langues étrangères ;
– deux (2) membres représentant les secteurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur nommés par décret sur proposition des autorités gouvernementales chargées desdits secteurs.
Article 27 Les groupes de travail chargés des études et des recherches assistent le Conseil scientifique de chaque institution ou instance du Conseil national dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues par la présente loi organique.
Le règlement intérieur du Conseil fixe le nombre des groupes de travail précités, leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement.
Article 28 La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
Article 29 Les dispositions des articles 8 et 9 de la présente loi organique s’appliquent aux membres des institutions et des instances du Conseil national en ce qui concerne les conditions de nomination et les cas de perte de la qualité de membre.
Chapitre VI Modalités de fonctionnement des organes des institutions et des instances du Conseil national
Article 30 Le Conseil scientifique de chaque institution ou instance se réunit en sessions ordinaires, au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de l’institution ou de l’instance concernée.
De même, il peut tenir, le cas échéant, des sessions extraordinaires, à la demande du président du conseil national ou du directeur de l’institution ou de l’instance concernée aux fins d’examiner toute question qui lui est soumise lorsqu’elle revêt un caractère spécial et urgent.
Les modalités et les conditions de la tenue des réunions du Conseil scientifique et le mode de prise des décisions sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil national.
Chapitre VII Organes du Conseil national
Article 31 Le Conseil national se compose des organes ci-après :
– l’assemblée générale ;
– le président du Conseil national ;
– le bureau de coordination des travaux du Conseil national.
Article 32 Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres articles de la présente loi organique, l’assemblée générale qui est composée de l’ensemble des membres du Conseil national, exerce les attributions suivantes :
– examiner le projet des orientations stratégiques des politiques linguistiques et culturelles devant être adoptées dans les divers domaines de la vie publique, élaboré par les institutions et les instances du Conseil national, chacune en ce qui la concerne et le soumettre à la procédure d’approbation ;
– examiner et approuver les projets d’avis, de propositions, de recommandations, de rapports et de programmes élaborés par les institutions et les instances du Conseil national ;