520 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
– examiner et approuver le projet du programme d’action annuel des activités du Conseil national et de celles de ses institutions et instances ;
– approuver le projet de budget du Conseil national et arrêter les comptes de l’année budgétaire clôturée ;
– approuver le projet du règlement intérieur du Conseil national et de ses institutions et instances qui lui est soumis par le président du Conseil national ;
– approuver le projet du statut des ressources humaines en fonction au Conseil national ;
– approuver le projet du rapport annuel des activités du Conseil national prévu à l’article 5 de la présente loi organique.
Article 33 Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres articles de la présente loi organique, le président du Conseil national exerce les pouvoirs et les attributions nécessaires à l’administration du Conseil national et à la gestion de ses affaires.
A cet effet, il exerce les attributions suivantes :
– établir le projet de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en présider les réunions et veiller à l’exécution de ses décisions ;
– élaborer le projet du programme d’action annuel du Conseil national et le projet de budget et les soumettre à l’assemblée générale aux fins d’approbation ;
– élaborer le règlement intérieur du Conseil national et de ses institutions et instances en coordination avec les directeurs desdites institutions et instances et le soumettre à l’examen et à l’approbation de l’assemblée générale ;
– recruter et nommer les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement par le Conseil national de ses attributions conformément aux dispositions de l’article 49 de la présente loi organique ;
– signer les conventions de coopération et de partenariat après leur approbation par l’assemblée générale et veiller à leur mise en œuvre ;
– veiller à la coordination des travaux des institutions et des instances du Conseil national ;
– représenter le Conseil national vis-à-vis de l’Etat, de tout organisme public ou privé ainsi que devant la justice et à l’égard des tiers ;
– superviser l’élaboration du projet du rapport annuel des activités du Conseil national et le soumettre à l’assemblée générale aux fins d’approbation.
Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions aux membres du bureau de coordination des travaux du Conseil national ou à tout autre responsable du Conseil national.
Article 34 Le bureau de coordination des travaux du Conseil national est composé, outre le président du Conseil, des directeurs des institutions et instances qu’il regroupe.
Article 35 Le bureau de coordination des travaux du Conseil national, qui se réunit régulièrement sur convocation du président du Conseil national, assiste le président dans l’établissement du projet de l’ordre du jour de l’assemblée générale et dans la coordination des travaux des institutions et instances dudit Conseil.
De même, le bureau de coordination exerce toute mission que l’assemblée générale peut lui déléguer.
Chapitre VIII Modalités de fonctionnement du Conseil national
Article 36 L’assemblée générale du Conseil national se réunit en deux (2) sessions au moins par an.
Elle peut également, le cas échéant, se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de Sa Majesté le Roi, du Chef du gouvernement, du président de l’une des deux Chambres du Parlement ou à l’initiative du président du Conseil national en vue d’examiner toute question revêtant une importance particulière ou relevant des orientations stratégiques de la politique de l’Etat dans le domaine de compétence du Conseil national.
Article 37 Les sessions de l’assemblée générale se tiennent sur convocation du président du Conseil national en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de ce quorum, le président convoque l’assemblée pour tenir une seconde réunion à l’expiration d’un délai de quinze jours (15). Dans ce cas, l’assemblée générale se réunit valablement en présence de la moitié au moins des membres du Conseil national.
L’assemblée générale prend ses décisions par consensus des membres présents. A défaut, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le président peut inviter aux réunions du Conseil national, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile.
Chapitre IX Organisation administrative et financière du Conseil national
Article 38 Sous l’autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de :
– gérer les services administratifs et financiers du Conseil national ;
– procéder à l’enregistrement des saisines du Conseil national émanant des autorités compétentes et prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation de ses travaux ;
– assurer la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil national.