Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 517
• la contribution à l’élaboration de programmes de formation de base et continue au profit des cadres pédagogiques chargés de l’enseignement de l’amazighe et des fonctionnaires et agents qui sont amenés, de par leur profession, à l’utiliser et d’une manière générale au profit de toute personne désireuse de l’apprendre ;
• l’aide aux universités à organiser les centres de recherche et de développement linguistique de l’amazighe et à former les formateurs ;
• la recherche des méthodes de nature à encourager et renforcer la place de la langue amazighe dans les domaines de communication, d’information et d’informatique ;
• l’établissement de relations de coopération et de partenariat avec les instances nationales et étrangères visant à réaliser des buts similaires dans le domaine de sa compétence.
Section 3. – L’Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines
Article 15 L’Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines a pour mission d’élaborer les orientations stratégiques de la politique de l’Etat devant être adoptées dans le domaine de la protection du Hassani, des autres parlers marocains et des diverses expressions culturelles et d’assurer le suivi de la mise en œuvre desdites orientations, en étroite coordination avec les autorités et les instances publiques et privées concernées, après leur examen et leur approbation conformément aux dispositions de la présente loi organique.
A cet effet, elle est chargée :
• d’élaborer les projets d’avis, de recommandations, de propositions, d’études et de recherches visés aux paragraphes 1, 6 et 8 de l’article 3 de la présente loi organique ;
• de contribuer à recueillir, répertorier, documenter et diffuser le patrimoine culturel Hassani à travers ses diverses figures et manifestations ;
• de proposer toutes les mesures susceptibles de préserver le hassani, les parlers et les autres expressions culturelles marocaines, de les conserver, de les valoriser et de mettre leur valeur en évidence, en tant que partie intégrante de la mémoire nationale, en coordination avec l’Académie Mohammed VI de la langue arabe et l’Institut royal de la culture amazighe ;
• de réaliser des études et des recherches scientifiques dans le domaine de sa compétence, notamment celles portant sur l’étude de l’histoire des parlers marocains, le processus de leur développement et leur expansion géographique, en coordination avec l’Académie Mohammed VI de la langue arabe et l’Institut royal de la culture amazighe.
Section 4. – L’Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine
Article 16 L’instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine a pour mission d’élaborer les orientations stratégiques de la politique de l’Etat devant être adoptées dans le domaine du développement culturel et de la préservation du patrimoine marocain et d’assurer le suivi de la mise en œuvre desdites orientations, en étroite coordination avec les autorités et les instances publiques et privées concernées, après leur examen et leur approbation conformément aux dispositions de la présente loi organique.
A cet effet, elle est chargée :
– d’élaborer les projets d’avis, de recommandations, de propositions, d’études, de recherches et de rapports visés aux paragraphes 1, 4, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l’article 3 de la présente loi organique et qui se rapportent au produit culturel national, aux industries culturelles et créatives, à la pratique culturelle, à l’accès aux droits culturels et à la participation à la vie culturelle ;
– de proposer les mesures susceptibles de préserver et de promouvoir la diversité culturelle nationale ;
– de proposer les mesures susceptibles de faire connaître le patrimoine culturel marocain et de le valoriser à l’échelle nationale et internationale.
Section 5. – L’Instance spéciale de la promotion de l’usage des langues étrangères et de la traduction
Article 17 L’instance spéciale de la promotion de l’usage des langues étrangères et de la traduction a pour mission d’élaborer les orientations stratégiques de la politique de l’Etat devant être adoptées dans le domaine de l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde et de la traduction et d’assurer le suivi de la mise en œuvre desdites orientations, en étroite coordination avec les autorités publiques et les instances publiques et privées concernées, après leur examen et leur approbation conformément aux dispositions de la présente loi organique.
A cet effet, elle est chargée :
– d’élaborer les projets d’avis, de recommandations, de propositions, d’études, de recherches et de rapports visés aux paragraphes 1, 4, 7, 8 et 9 de l’article 3 de la présente loi organique ;
– de proposer les mesures susceptibles d’encourager l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde ;
– de réaliser des études et des recherches sur l’état de l’apprentissage des langues étrangères et le degré de leur maîtrise et de proposer les mesures susceptibles de promouvoir leur utilisation en tenant compte des exigences et des besoins des apprenants ;