628 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
- Renforcer les valeurs du civisme en :
• Intégrant à tous les niveaux du système éducatif national et surtout à partir du primaire, l’éducation au civisme économique, social et fiscal ;
• Engageant une politique de communication massive et multicanal autour des valeurs du civisme économique, social et fiscal ;
Par ailleurs, au niveau de la gouvernance et des aspects opérationnels et organisationnels :
• La durée de mise en œuvre de la stratégie en question devrait être répartie en un certain nombre de phases intermédiaires durant lesquelles des rapports d’étape seront élaborés pour identifier les points forts et détecter les blocages et proposer les mesures de rectification nécessaires ;
• Une commission de suivi et d’évaluation de l’avancement de la stratégie devra être mise en place. Elle jouera le rôle d’une « delivery unit ». Sous la supervision du Chef du gouvernement, elle comportera des membres issus de l’administration centrale, des territoires, du secteur privé, des associations professionnelles et de représentants des salariés ;
• La mise en œuvre de chaque volet de la stratégie en question devrait être attribuée à une entité définie qui en assumerait la responsabilité, dans le cadre de la transparence et la reddition des comptes ;
• Une déclinaison territoriale de la stratégie est nécessaire dans le cadre des processus en cours de déploiement de la régionalisation avancée et de la déconcentration, en dotant les régions, provinces et communes des compétences et des ressources humaines et financières nécessaires.
De même, dans le cadre de la gouvernance territoriale, la commune doit être responsabilisée (moyennant des ressources dédiées) dans la prise en charge et l’accompagnement des opérateurs informels dans leur processus de formalisation et d’organisation (accès aux locaux de production, accès au marché, accès eau/électricité, etc.), en traitant ces opérateurs comme des entrepreneurs avec un réel potentiel de création de valeur et d’emploi.
Il convient, par ailleurs, de mettre en place des contratsprogrammes au niveau territorial, avec les acteurs concernés (autorités, ministères, groupements professionnels, etc.)
pour une meilleure déclinaison territoriale des mesures de résorption de l’économie informelle.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7079 du 2 ramadan 1443 (4 avril 2022).