approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de Services » portant sur un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille dollars américains (15.450.000
Décret n° 2-22-200 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de Services » portant sur un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille dollars…
Arrêté conjoint n° 3108-21 du 4 novembre 2021 octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…
Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
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