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Arrêté conjoint n° 3913-21 du 20 décembre 2021

autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « CAP SPA

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3913-21
Date
20 décembre 2021
Traduction française
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 219 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7396 du 17 avril 2025, page 34 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU…

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 219

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU…

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 220

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU…

BO arabe n° 7396 du 17 avril 2025, page 34

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 34

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU…

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 35

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU…

Textes cités avec cet acte

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