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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 698-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) portant publication de l’autorisation de transmission et de l’extrait à l’avenant n°1 à la convention n°17/2021 de création et d’exploitation de la madrague dénommée « Cap Spartel ».
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, LA SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 29 ; Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété notamment ses articles 9 et 16 ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Cap Spartel » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ; Vu l’autorisation n°01/2025 du 16 janvier 2025 autorisant la transmission de la madrague dénommée « Cap Spartel » de la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » à la société « JBEL SPARTEL Sarl » ; Considérant l’avenant n°1 à la convention n°17/2021 de création et d’exploitation d’une madrague signé le 26 rejeb 1446 (27 janvier 2025) entre la société « JBEL SPARTEL Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions des articles 9 et 16 du décret susvisé n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008), sont annexés au présent arrêté conjoint : – l’autorisation n°01/2025 du 16 janvier 2025 autorisant la transmission de la madrague dénommée « Cap Spartel » de la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » à la société « JBEL SPARTEL Sarl» ; – l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°17/2021 de création et d’exploitation de la madrague dénommée « CAP SPARTEL ». ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 ramadan 1446 (12 mars 2025). La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
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