Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
BULLETIN OFFICIEL
535
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 733-25 du 16 ramadan 1446 (17 mars 2025) relatif à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2116-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –L’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC), numéro de patente 36166737, objet de l’arrêté n°2116-24, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des «Rubans auto-adhésifs » et des «Mastics», et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial. ART. 2. – L’agrément mentionné à l’article premier ci-dessus est octroyé pour les prestations exercées dans le site «CTPC» sis au : «Complexe des centres techniques, Bd Abdelmalek Essaadi Sidi Maarouf Casablanca». ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est : «MA006». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 ramadan 1446 (17 mars 2025). RYAD MEZZOUR.