relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2116-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
Arrêté n° 733-25 du 17 mars 2025 relatif à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…