Arrêté n° 733-25 du 17 mars 2025

relatif à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type

Arrêté

Numéro

733-25

Date

17 mars 2025

Traduction française

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 33 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7396 du 17 avril 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2116-24 du 2 août 2024
  relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité…

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