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BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d’agrumes. . .................................................... Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 603-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. . ........................... Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes. .........................................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 607-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes. .......................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. .................
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Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc. - Extension de l’agrément pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 733-25 du 16 ramadan 1446 (17 mars 2025) relatif à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels..........................................
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Madrague « Cap Spartel ». - Autorisation de transmission et extrait à l’avenant à la convention de création et d’exploitation. 531
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 605-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « OULED SI MIMOUN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ......................... 532 Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. .........................................................
Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 698-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) portant publication de l’autorisation de transmission et de l’extrait à l’avenant n°1 à la convention n°17/2021 de création et d’exploitation de la madrague dénommée « Cap Spartel ».............. 536
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°09-25 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025)..............................................
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AVIS ET COMMUNICATIONS
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Décision ANRT/DG/N° 05/25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) portant sur les offres techniques et tarifaires relatives au partage des infrastructures FTTH exploitées par les opérateurs Itissalat Al Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate ... 542