BO n° 7396 du 17 avril 2025

Édition de traduction officielle (français) · 44 pages · 41 actes publiés

Numéro

7396

Date

17 avril 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7396 du 17 avril 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Décision n° 05/25 du 4 mars 2025 · page 4
  portant sur les offres techniques et tarifaires relatives au partage des infrastructures FTTH exploitées par les opérateurs Itissalat Al Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate ... 542
• Dahir n° 1-25-35 du 26 mars 2025 · page 5
  M. Abdelkader AMARA a été nommé président du Conseil économique, social et environnemental, à compter du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025). *
• Dahir n° 1-25-36 du 26 mars 2025 · page 5
  M. Hassan TARIQ a été nommé Médiateur, à compter du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025). *
• Dahir n° 1-25-37 du 26 mars 2025 · page 5
  M. Mohamed BENALILOU a été nommé président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, à compter du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025).
• Décret n° 2-25-194 du 28 mars 2025 · page 6
  
• Décret n° 2-25-322 du 2 avril 2025 · page 6
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards d’euros.
• Décret n° 2-25-268 du 4 avril 2025 · page 7
  approuvant l’accord de prêt n° 9764-MA d’un montant de deux cent trente millions cent mille euros (230.100.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 9764 · page 7
  MA d’un montant de deux cent trente millions cent mille euros (230.100.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
• Arrêté n° 626-25 du 4 mars 2025 · page 8
  
• Arrêté conjoint n° 679-25 du 11 mars 2025 · page 11
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
• Arrêté n° 723-24 du 21 février 2025 · page 13
  fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
• Décision n° 654-25 du 3 mars 2025 · page 13
  portant homologation d’une norme marocaine.
• Arrêté n° 1805-24 du 8 juillet 2024 · page 15
  ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Oulquadi, cercle d’Ighrem, province de Taroudant, sur l’établissement d’une fabrique d’explosifs, d’un (1) dépôt mixte de détonateurs…
• Arrêté n° 525-25 du 24 février 2025 · page 15
  autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs, un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt…
• Arrêté n° 647-25 du 4 mars 2025 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 879-25 du 28 mars 2025 · page 16
  ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.
• Arrêté n° 648-25 du 4 mars 2025 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 649-25 du 4 mars 2025 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 650-25 du 4 mars 2025 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 651-25 du 4 mars 2025 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 652-25 du 4 mars 2025 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 653-25 du 4 mars 2025 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 594-25 du 5 mars 2025 · page 20
  portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et…
• Arrêté n° 734-25 du 14 mars 2025 · page 20
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 595-25 du 5 mars 2025 · page 21
  portant agrément de la société « SONACOS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 596-25 du 5 mars 2025 · page 22
  portant agrément de la société « SONACOS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 597-25 du 5 mars 2025 · page 23
  portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 598-25 du 5 mars 2025 · page 23
  portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, d’arganier et des bulbes…
• Arrêté n° 599-25 du 5 mars 2025 · page 24
  portant agrément de la société « SOCIETE CIVILE AGRICOLE DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et…
• Arrêté n° 600-25 du 5 mars 2025 · page 25
  portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier…
• Arrêté n° 601-25 du 5 mars 2025 · page 27
  portant agrément de la société « PEPINIERE AGRI-POLE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à…
• Arrêté n° 602-25 du 5 mars 2025 · page 28
  portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
• Arrêté n° 603-25 du 5 mars 2025 · page 28
  portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des…
• Arrêté n° 604-25 du 5 mars 2025 · page 29
  portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 605-25 du 5 mars 2025 · page 30
  portant agrément de la pépinière « OULED SI MIMOUN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins, des…
• Arrêté n° 606-25 du 5 mars 2025 · page 31
  portant agrément de la société « AGRICULTURAL SEEDS AND SERVICES » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 607-25 du 5 mars 2025 · page 31
  portant agrément de la société « VERDIOM » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 608-25 du 5 mars 2025 · page 32
  portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de…
• Arrêté n° 2116-24 du 2 août 2024 · page 33
  relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
• Arrêté n° 733-25 du 17 mars 2025 · page 33
  relatif à l’extension de l’agrément du Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Décision n° 09-25 du 21 février 2025 · page 37
  

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7396
• Page 2 mille euros (230.100.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 650-25 du 3 ramadan 1446 (4…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan…
• Page 5 DAHIRS Nomination du président du Conseil économique, social et environnemental
• Page 6 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-25-194 du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025)
• Page 7 Décret n° 2-25-268 du 5 chaoual 1446 (4 avril 2025) approuvant l’accord de prêt n° 9764-MA d’un montant de deux cent trente…
• Page 8 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-25
• Page 9 PLAPINK 14103
• Page 10 SUGRAFIFTYFOUR
• Page 11 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10…
• Page 12 A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conjoint au 20 février 2026
• Page 13 Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 14 Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23…
• Page 15 TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 525-25 du 25 chaabane 1446…
• Page 16 La consigne générale de sécurité doit prescrire notamment : – l’interdiction pour le personnel de fumer à l’intérieur de…
• Page 17 Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 18 Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
• Page 19 ARRÊTE :
• Page 20 Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 25 avril 2024, ARRÊTE :
• Page 21 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant…
• Page 22 ARTICLE PREMIER. – La société « SONACOS » dont le siège social sis 30, rue Moulay Ali Cherif, Rabat, est agréée pour…
• Page 23 ARRÊTE :
• Page 24 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le…
• Page 25 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant…
• Page 26 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant…
• Page 27 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 601-25 du 4 ramadan…
• Page 28 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 29 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le…
• Page 30 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 31 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 606-25 du 4 ramadan…
• Page 32 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à…
• Page 33 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 733-25 du 16 ramadan 1446 (17 mars 2025) relatif à l’extension de l’agrément…
• Page 34 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 35 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 36 Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°17/2021 de création et d'exploitation d’une madrague dénommée «Cap Spartel», signé le…
• Page 37 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°09-25 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025)
• Page 38 Annexe 1 : Nouvelles chaînes de télévision intégrées au bouquet 1 AL Mashhad 2 chaînes de AL Hurra intégrées au bouquet Annexe 1…
• Page 39 Annexe 3 : Nouvelle composition du bouquet « TV ADSL Maroc Telecom » 1 2M 2 Al Jazeera News 3 Al Jazeera International 4 Al…
• Page 40 AVIS ET COMMUNICATIONS 05/25 DECISION ANRT/DG/N° N°ANRT/DG/05/25 DU 03 RAMADAN 1446 (04 MARS 2025) PORTANT SUR LES OFFRES…
• Page 41 concernés d'ajouter et/ou de modifier des prestations inscrites à leurs OTT, lorsque ces compléments ou ces modifications sont…
• Page 42 investissements déjà consentis par les ERPT ;  mettre en place des modalités (techniques, opérationnelles, …) symétriques entre…
• Page 43  Clarification des modalités de déploiement de nouvelles plaques : Une procédure a été convenue et mise en place dans le cadre…
• Page 44 Après échanges avec les ERPT concernés, IAM, MDT et WANA ont soumis chacun à l’ANRT une version consolidée finale de son projet…