Arrêté conjoint n° 679-25 du 11 mars 2025
portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 679-25
- Date
- 11 mars 2025
- Traduction française
- BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 11 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 2
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus
BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 11
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 1
BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 1
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) portant application d ’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus
BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 14
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LA…
BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 15
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances susvisé n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) est abrogée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté conjoint. ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est…