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BULLETIN OFFICIEL Pages
mille euros (230.100.000,00 euros), conclu le 28 février 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de transformation des systèmes agroalimentaires au Maroc.. ......................................................
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Protection de variétés par certificat d’obtention végétale. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale..........................................
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Douane. - Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.. .................
TEXTES PARTICULIERS
Pages
Compagnie Africaine des Explosifs. Autorisation d'établir une fabrique et un dépôt mixte d'explosifs permanent du type enterré. Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 525-25 du 25 chaabane 1446 (24 février 2025) autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs, un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré dans la Commune d’Oulquadi, Caïdat d’Oulquadi, Cercle d’Ighrem, Province de Taroudant........................................................
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Province de Benslimane. - Enquête de commodo et incommodo sur l’établissement d’un dépôt mixte d’explosifs.
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Registre d’équipage des navires de pêche maritime. - Niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription en qualité de marin.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 879-25 du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.. ................................................... 518
Equivalences de diplômes.
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 723-24 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025) fixant les niveaux minima d ’ éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin. ............................................................ 515
Homologation d’une norme marocaine. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 654-25 du 2 ramadan 1446 (3 mars 2025) portant homologation d’une norme marocaine.. ..........................................
Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 647-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 648-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 649-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. .....................
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