Arrêté n° 879-25 du 28 mars 2025

ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.

Type

Arrêté

Numéro

879-25

Date

28 mars 2025

Traduction française

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 16 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 167-01 du 16 janvier 2001
  
• Arrêté n° 647-25 du 4 mars 2025
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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