Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie, « est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Espagne : « .............................................................................................. « – Titulo oficial de medico especialista en neurologia, « délivré par el ministro de educacion - cultura y deporte « Espagne.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1446 (20 juin 2025). AZZEDDINE El MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7424 du 28 moharrem 1447 (24 juillet 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1804-25 du 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025) autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré, dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane.
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Vu la demande, du 13 février 2025, modifiée et complétée le 18 février 2025 présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline - imm. « Les Quatre Temps », porte A - 5ème étage Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir un (01) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré, situé dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) est autorisée à établir dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré. A RT. 2. – La quantité maximale du dépôt est fixée à 20000 kilogrammes d’explosifs de classe I ou d’une quantité équivalente d’explosifs d’une autre classe. ART. 3. – Le dépôt de stockage dont l’établissement est autorisé en vertu de l’article premier, du présent arrêté, ne pourra être mis en service qu’après décision de la ministre de la transition énergétique et du développement durable. A RT. 4. – Une consigne générale de sécurité doit être établie par le chef d’établissement. Cette consigne doit être approuvée par le directeur provincial du département de la transition énergétique de Settat. Elle est affichée et largement diffusée à l’intérieur de l’établissement. La consigne générale de sécurité doit prescrire notamment : – l’interdiction pour le personnel de fumer à l’intérieur de l’établissement ;
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifice de mise à feux, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 879-25 du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré et les plans annexés audit arrêté ; Vu les résultats de l’enquête de commodo et incommodo ouverte en vertu de l’arrêté n° 879-25 susmentionné ;
– l’interdiction de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ainsi que tout autre moyen de mise à feu ; – l’obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements, chaussures et autres accessoires de protection fournis par le chef d’établissement ; – les dispositions à prendre en cas d’incidents. ART. 5. – Le présent arrêté sera abrogé si, dans le délai d’un an à compter de sa date d’effet, les travaux n’ont pas été entrepris ou si les travaux ont été interrompus pendant une période supérieure à une année. A RT. 6. – L’administration peut prendre toute autre disposition pour renforcer les mesures de sécurité publique. ART. 7. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la CADEX. Rabat, le 18 moharrem 1447 (14 juillet 2025). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7427 du 10 safar 1447 (4 août 2025).