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BULLETIN OFFICIEL
La consigne générale de sécurité doit prescrire notamment : – l’interdiction pour le personnel de fumer à l’intérieur de l’établissement ; – l’interdiction de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ainsi que tout autre moyen de mise à feu ; – l’obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements, chaussures et autres accessoires de protection fournis par le chef d’établissement ; – les dispositions à prendre en cas d’incidents. ART. 9. – Le présent arrêté sera abrogé si : – dans le délai d’un an à compter de sa date d’effet, les travaux n’ont pas été entrepris ; – les travaux ont été interrompus pendant une période supérieure à une année. A RT. 10. – L’administration peut prendre toute autre disposition pour renforcer les mesures de sécurité publique. ART. 11. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la CADEX. Rabat, le 25 chaabane 1446 (24 février 2025). LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7395 du 15 chaoual 1446 (14 avril 2025).
Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
Vu la demande, du 13 février 2025, modifiée et complétée le 18 février 2025 présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline - imm. « Les Quatre Temps », porte A - 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré, situé dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane ; Vu les plans annexés à cette demande, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Une enquête de commodo et incommodo, dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, d’une durée d’un mois, est ouverte du 15 avril au 14 mai 2025, sur la demande présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX), à l’effet d’être autorisée à établir un (01) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré de capacité égale à 20.000 kilogrammes d’explosifs de la classe I ou d’une quantité équivalente d’une autre classe. ART. 2. – Cet arrêté reste affiché, pendant le délai d’un mois à partir de la date fixée pour l’ouverture de l’enquête, au siège de la Caïdat d’Aïn Tizgha, chargée de l’enquête. Cette caïdat doit, en outre, en assurer sa publication à trois reprises et à huit jours d’intervalle dans les divers marchés situés dans un rayon de 5 kilomètres autour du lieu de cette installation. Les intéressés peuvent, pendant la durée de l’enquête, consulter les plans et déposer leurs réclamations sur le registre ouvert, à cet effet, au siège de la caïdat d’Aïn Tizgha. ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et notifié à la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX). Rabat, le 27 ramadan 1446 (28 mars 2025).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 879-25 du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat d’Aïn Tizgha, province de Benslimane, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ; Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 (16 janvier 2001) ;
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7395 du 15 chaoual 1446 (14 avril 2025).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 647-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;