Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 525-25 du 25 chaabane 1446 (24 février 2025) autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs, un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré dans la Commune d’Oulquadi, Caïdat d’Oulquadi, Cercle d’Ighrem, Province de Taroudant.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 18 joumada I 1332 (14 avril 1914) portant réglementation de la fabrication des explosifs, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ; Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifice de mise à feux, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1805-24 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Oulquadi, cercle d’Ighrem, province de Taroudant, sur l’établissement d’une fabrique d’explosifs, d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré et les plans annexés audit arrêté ; Vu les résultats de l’enquête de commodo et incommodo ouverte en vertu de l’arrêté n° 1805-24 susmentionné ; Vu la demande, du 26 février 2024, présentée par la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline - imm. « Les Quatre Temps », porte A - 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir une (1) fabrique d’explosifs, un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré, situés dans la Commune d’Oulquadi, Caïdat d’Oulquadi, Cercle d’Ighrem, Province de Taroudant, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) est autorisée à établir dans la Commune d’Oulquadi, Caïdat d’Oulquadi, Cercle d’Ighrem, province de Taroudant, une (1) fabrique d’explosifs, un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent du type enterré.
ART. 2. – La fabrique peut comporter deux portes, l’une d’entre elles est utilisée comme issue de secours et ne sera ouverte qu’en cas d’urgence. A RT. 3. – La fabrique est destinée à la fabrication de l’explosif « Ammonix ». La nature et les quantités maxima de matières premières qui pourront être entreposées dans la fabrique ainsi que les quantités maxima de ces matières manipulées sont fixées dans le tableau ci-dessous : Quantité Quantité Nature de la matière maxima maxima première entreposée manipulée Nitrate d’Ammonium
3000 tonnes
4 tonnes
Gasoil
30000 litres
400 litres
La quantité maximale de l’explosif fabriqué est fixée à soixante (60) tonnes par poste. Le nombre maximum d’ouvriers pouvant être présents dans la fabrique ne doit pas dépasser treize (13) personnes. ART. 4. – L’explosif fabriqué doit être entreposé dès sa fabrication dans le dépôt de stockage autorisé à cet effet. A RT. 5. – Le matériel de fabrication de l’Ammonix se compose de ce qui suit : – une citerne de stockage de Gasoil ; – une trémie d’alimentation en Nitrate d’Ammonium ; – une vis sans fin pour le transfert du Nitrate d’Ammonium ; – une vis sans fin pour le transfert du mélange du Nitrate d’Ammonium et du Gasoil ; – dispositif de pesage semi-automatique des sacs d’Ammonix (25 kg) ; – couseuse des sacs d’Ammonix ; – une balance manuelle de contrôle. A RT. 6. – Les quantités maximales d’explosifs et de détonateurs que chaque dépôt peut contenir, sont fixées comme suit : – 10000 kilogrammes d’explosifs de la classe I ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs pour le dépôt enterré ; – 100000 unités de détonateurs pour le dépôt superficiel. ART. 7. – La fabrique d’explosifs et les deux dépôts de stockage dont l’établissement est autorisé en vertu de l’article premier, ci-dessus, ne pourront être mis en service qu’après décision de la ministre de la transition énergétique et du développement durable. A RT. 8. – Une consigne générale de sécurité doit être établie par le chef d’établissement. Cette consigne doit être approuvée par le Directeur régional du département de la transition énergétique d’Agadir. Elle est affichée et largement diffusée à l’intérieur de l’établissement.