Cent-quatorzième année – N° 7396
18 chaoual 1446 (17 avril 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
Nomination du président du Conseil économique, social et environnemental.
507
Nomination du Médiateur. Dahir n° 1-25-36 du 25 ramadan 1446 (26 mars 2025) portant nomination du Médiateur ...................
Décret n° 2-25 -194 du 27 ramadan 144 6 (28 mars 2025) approuvant le contrat conclu, le 28 février 2025, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000 €), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du « Programme d’approvisionnement en eau potable résilient au climat »........................................................... 508
Emprunt obligataire international. 507
Nomination du président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Dahir n° 1-25-37 du 25 ramadan 1446 (26 mars 2025) portant nomination du président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption .............................
Pages
Contrat pur la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
DAHIRS
Dahir n° 1-25-35 du 25 ramadan 1446 (26 mars 2025) portant nomination du président du Conseil économique, social et environnemental ............
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-25-322 du 3 chaoual 1446 (2 avril 2025) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards d’euros.. .......................................................... 508
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. 507
Décret n° 2-25-268 du 5 chaoual 1446 (4 avril 2025) approuvant l’accord de prêt n° 9764-MA d’un montant de deux cent trente millions cent