Décret n° 2-25-322 du 2 avril 2025

approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards d’euros.

Type

Décret

Numéro

2-25-322

Date

2 avril 2025

Traduction française

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7394 du 10 avril 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-194 du 28 mars 2025
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  

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