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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-25-194 du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025)
Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81,
approuvant le contrat conclu, le 28 février 2025, entre le
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier
Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt
1982), notamment son article 41 ;
d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000 €), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
financement du « Programme d’approvisionnement en eau potable résilient au climat ».
DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés à l’original du présent décret, le contrat de souscription
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
conclu le 1er chaoual 1446 (31 mars 2025) entre le Royaume du Maroc, d’une part, et BNP Paribas, Citigroup Global Markets
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Limited, Deutsche Bank Aktiengesellschaft et J.P. Morgan
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
financier, entre le Royaume du Maroc, d’une part, et Citibank
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu, le 28 février 2025, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000 €), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du « Programme d’approvisionnement en eau potable résilient au climat ». A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 27 ramadan 1446 (28 mars 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances,
Securities plc, d’autre part, ainsi que le contrat de service N.A., London Branch et Citibank Europe plc, Germany Branch, d’autre part, et l’acte d’engagement unilatéral, conclus le 3 chaoual 1446 (2 avril 2025), pour l’émission d’un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards d’euros en deux tranches. La première tranche, d’un montant de 900 millions d’euros, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 3,875% l’an, au prix d’émission de 99,775% et venant à échéance le 2 avril 2029. La deuxième tranche, d’un montant de 1 milliard 100 millions d’euros, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 4,750% l’an, au prix d’émission de 99,276% et venant à échéance le 2 avril 2035. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 3 chaoual 1446 (2 avril 2025).
NADIA FETTAH. Décret n° 2-25-322 du 3 chaoual 1446 (2 avril 2025) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards d’euros.
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7394 du 11 chaoual 1446 (10 avril 2025).