Arrêté n° 723-24 du 21 février 2025

fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.

Type

Arrêté

Numéro

723-24

Date

21 février 2025

Traduction française

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Dahir n° 1-98-143 du 2 août 2011
  
• Arrêté n° 3287-20 du 31 décembre 2020
  fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche…
• Décision n° 654-25 du 3 mars 2025
  portant homologation d’une norme marocaine.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 917-24 du 29 mars 2024
  portant homologation d’une norme marocaine LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

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