Décision n° 654-25 du 3 mars 2025

portant homologation d’une norme marocaine.

Type

Décision

Numéro

654-25

Date

3 mars 2025

Traduction française

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 13 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 723-24 du 21 février 2025
  fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche…
• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Dahir n° 1-98-143 du 2 août 2011
  
• Arrêté n° 3287-20 du 31 décembre 2020
  fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche…
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 917-24 du 29 mars 2024
  portant homologation d’une norme marocaine LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.