Nº 7396 – 18 chaoual 1446 (17-4-2025)
BULLETIN OFFICIEL
539
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°09-25 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025)
Décide :
relative à la modification de l’annexe de la décision du
1) D’accorder à la société, Itissalat Al Maghrib SA,
CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant
l’autorisation d’inclure les chaines de télévision citées en
renouvellement de l’autorisation de commercialisation du
annexe 1 à la présente décision dans son bouquet « TV ADSL
service à accès conditionnel TV ADSL Maroc Telecom
Maroc Telecom » ;
accordée à la société Itissalat Al Maghrib.
2) De prendre acte du retrait des chaines citées en annexe 2 à la présente décision du bouquet « TV ADSL Maroc
L E CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION
Telecom » ;
AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute
3) De remplacer l’annexe de la décision du Conseil
Autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par
supérieur de la communication audiovisuelle n°32-19 du
le dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment
5 chaabane 1440 (11 avril 2019), portant renouvellement de
son article 4 (alinéa 1) ;
l’autorisation de commercialisation du bouquet TV ADSL Maroc Telecom, par l’annexe 3 à la présente décision ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée
4) De notifier la présente décision à la société Itissalat
par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005),
Al Maghrib SA et de la publier au Bulletin officiel.
telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication
33, 34, 35, 36 et 42 ;
audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 22 chaabane 1446
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication
(21 février 2025), tenue au siège de la Haute Autorité de la
audiovisuelle n°32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019),
Communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame
portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation du bouquet TV ADSL Maroc Telecom, accordée à la société
Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis
Itissalat Al Maghrib SA ;
Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif
Vu les lettres de la société Itissalat Al Maghrib SA,
Aadil et Adil Benhamza, Membres.
en date du 4 décembre 2024 et du 30 janvier 2025, visant à inclure les chaines de télévision citées en annexe 1 à la présente
Pour le Conseil Supérieur
décision et à retirer celles citées en annexe 2 de son bouquet
de la Communication Audiovisuelle,
TV ADSL Maroc Telecom ;
La Présidente,
Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de
LATIFA AKHARBACH.
la communication audiovisuelle, * *
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